Cher Environnement Nièvre

Zones vulnérables pour la protection des eaux contre les nitrates, nouveautés

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(c) Cerfrance 2014

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Un nouvel arrêté relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole est paru le 11 octobre 2016.

 

 

 

Il concerne tous les exploitants viticoles dont une partie des terres est située en zone vulnérable, et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable. Retrouvez les communes concernées dans le Cher et la Nièvre en cliquant sur les liens.

Nouveautés ou modifications apportées par rapport au précédent arrêté en vigueur

En zone vulnérable, le stockage sur la parcelle des engrais organiques n’est possible que pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement et les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir plus de 65% de MS.

Il faut toutefois respecter certaines conditions pour ces 3 types d’effluents :

  • Fumier tenant naturellement en tas, sans écoulement, pas de mélange avec des produits n’ayant pas ces mêmes caractéristiques
  • Volume du dépôt adapté à la fertilisation des ilots receveurs,
  • Tas continu, maximum 2.5 m de haut et situé sur des parcelles où l’épandage est autorisé,
  • Durée de stockage maximum 9 mois,
  • Le tas ne doit pas présent au champ du 15/11 au 15/01 sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 cm de matériau absorbant (paille, sciure) ou sauf si le tas est couvert,
  • Retour stockage au même emplacement tous les 3 ans minimum,
  • Les dates de dépôt du tas et de reprise pour épandage doivent être mentionnées sur le cahier d’enregistrement des pratiques pour les ilots concernés,
  • Pour le fumier compact non susceptible d’écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une culture implantée depuis plus de 2 mois ou sur une CIPAN bien développée ou sur un lit absorbant,
  • Le fumier de volailles doit être en tas conique de maximum 3m de haut et couvert,
  • Les fientes de volailles doivent être en tas couvert par une bâche imperméable à l’eau et perméable aux gaz.

Pour les exploitations utilisant des effluents et dont un ilot cultural au moins est situé en zone vulnérable, il y a une limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement. Cette limite est fixée à 170 kg d’azote épandus par an et par hectare de SAU. Cette quantité d’azote correspond, le cas échéant, à des imports d’effluents d’élevage ou les exports d’effluents vers des tiers. Dans ces deux cas, il faudra établir des bordereaux d’échange des effluents entre les 2 exploitations.

Conditions d’épandage

Concernant les conditions d’épandage par rapport aux sols en forte pente, l’épandage est interdit dans les 100m à proximité des cours d’eau pour les pentes supérieures à 10% pour les fertilisants azotés liquides et pentes supérieures à 15% pour les autres fertilisants. L’épandage est toutefois autorisé en cas de bande enherbée/boisée pérenne continue non fertilisée d’au moins 5 mètres de large en bordure de cours d’eau. Attention, les interdictions d’épandage à 35 mètres des cours d’eau et réduite à 10 mètres en cas de couverture végétale permanente de 10 mètres restent valables pour les fertilisants de type I et II (engrais organiques), et 2 mètres des cours d’eau pour les fertilisants de type III (engrais minéraux).

Pour les sols gelés (c’est-à-dire un sol pris en masse par le gel ou gelé en surface), l’épandage y est interdit sauf pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, les composts d’effluents d’élevage et autres produits organiques.

Les autres règles prévues par le programme d’action national et les programmes d’actions régionaux restent valables, notamment au sujet des périodes d’interdictions d’épandages, des règles de fractionnement des apports d’azote et les doses maximales autorisées par apport, de la couverture automnale des sols, la réalisation d’analyses, la couverture végétale le long des cours d’eau et concernant l’obligation de réalisation d’un Plan Prévisionnel de Fumure et la tenue d’un cahier d’enregistrement des pratiques.

M.Ballenecker, Technicienne Environnement Cerfrance Alliance Centre

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter M.BALLENECKER : 03 86 26 82 85 ou environnement@alliancecentre.fr

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