Réglementation

La zone de non traitement, ZNT riverains

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Le 29 décembre 2019, le journal officiel a publié l’arrêté relatif à l’emploi des pesticides. Concrètement, cet arrêté concerne l’épandage dans les zones d’habitation ou celles accueillant des personnes vulnérables.Ainsi, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020. En fait, il complète l’arrêté de 2017 portant sur la mise en marché et l’utilisation des produits phytos et adjuvants.

Zones concernées par l’arrêté

1) Les zones accueillant des personnes vulnérables

En premier lieu, il s’agit des établissements d’accueil des enfants. Ce sont les écoles, crèches, haltes garderies, centres de loisirs et les aires de jeux réservés aux enfants. Cela concerne aussi les jardins et espaces verts accessibles au public. L’arrêté concerne en outre tous les établissements de santé publics ou privés (centres hospitaliers et hôpitaux, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, …). Et enfin, les établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

2) Les zones habitées

Ce sont les zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments

Une ZNT de 20 mètres concernant les produits les plus dangereux

Si l’autorisation de mise sur le marché d’un produit ne fixe pas de distance de sécurité, alors la distance de sécurité minimale sera de 20 mètres incompressible. En fait, cette distance concerne les substances considérés comme les plus dangereuses. Il s’agit de celles présentant une des mentions de danger suivante : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372, ou les produits contenant des substances actives considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens.

  • Une attention particulière concernant les pictogrammes suivants :

Une ZNT concernant les autres produits

A l’exception des produits de biocontrôle ou à faible risque, pour le reste des produits phytosanitaire le traitement en milieu non fermé des parties aériennes des plantes est soumis à :

  • Une ZNT de 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt. Mais aussi les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon
  • Une ZNT de 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Concernant les cultures déjà emblavées à la date du 29 décembre 2019, ces ZNT de 5 et 10 mètres sont applicables à compter du 1er juillet 2020 au titre d’un cycle cultural. Enfin les ZNT s’appliquent à l’ensemble des autres cultures, depuis le 1er janvier 2020.

Les distances peuvent être diminuées à 5 mètres en arboriculture, et jusqu’à 3 mètres pour les autres cultures. Cela, si le viticulteur met en place des mesures de réduction de dérives (voir tableau), et met en place une charte d’engagement départementale. Cette charte est « élaborée par les organisations syndicales représentatives ou par la chambre d’agriculture départementale », tel qu’il est indiqué dans un arrêté publié le 29/12/2019.

  • Arboriculture :

znt arboriculture

  • Cultures autres que l’arboriculture concernées par la ZNT de 10 m :

znt autre qu'arboriculture

  • Usages agricoles et non agricoles (notamment les cultures basses) :

znt cultures basses

 

M. Mille, Technicien Environnement – Cerfrance Alliance Centre

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