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Véhicule de fonction et covoiturage

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covoiturage

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Grève de transports ou conditions de circulation difficiles, les salariés s’organisent pour se rendre au travail. Certains employeurs peuvent inciter leurs salariés à faire du covoiturage, notamment ceux qui disposent d’une voiture de fonction ou de service.

Que disent les textes ?

Parfois, l’employeur aménage les horaires d’arrivée et de départ pour pallier à ces difficultés. Dans d’autres cas, l’employeur invite ses salariés à faire voiture commune, notamment ceux qui disposent d’une voiture de fonction. Cela peut aussi concerner les salariés autorisés à rentrer chez eux avec un véhicule de service.

La loi autorise ces pratiques, sous réserve que l’entreprise ait souscrit une police d’assurance couvrant cette situation.

Le salarié peut-il transporter des personnes étrangères à l’entreprise ?

Une voiture de fonction est un véhicule dont le salarié peut faire un usage professionnel et un usage personnel. Par conséquent, les trajets entre le domicile et le lieu de travail se situent entre ces deux usages.

En effet, ils sont réalisés à des fins professionnelles avec une voiture de l’entreprise. D’autre part, ils sont effectués hors du temps de travail et relèvent par conséquent de la sphère privée du salarié. Par conséquent, le salarié peut librement décider d’emmener avec lui une tierce personne. Et il peut s’agir d’un enfant qu’on accompagne à l’école ou d’un voisin que l’on dépose au travail.

Si un détour s’avère nécessaire, le surplus de temps de trajet ne donnera évidemment pas lieu au versement de la contrepartie. Ce cas est prévu à l’article L. 3121-4 du Code du travail. Seul le salarié aura été à l’initiative du dépassement du temps normal de trajet.

Dans ce dernier cas, le salarié peut-il utiliser des sites de covoiturage, type BlaBlaCar ?

L’article L. 3132-1 du Code des transports définit le covoiturage comme une opération effectuée à titre « non onéreux [comprendre : non lucratif], excepté le partage des frais ». Autrement dit, le covoiturage ne doit donner lieu à aucun bénéfice pour le conducteur. Il peut seulement demander une participation aux frais qu’il expose réellement. Or, quand l’employeur met à disposition une voiture de fonction, il prend nécessairement à sa charge une partie au moins des frais liés aux déplacements entre le domicile du salarié bénéficiaire et son lieu de travail. Si, par le biais d’une plateforme de covoiturage, le salarié conducteur est remboursé de frais déjà pris en charge, il réalise alors un bénéfice au détriment de son employeur.

Deux arrêts des Cours d’appel de Riom et de Rennes ont considéré qu’il y avait là une faute (et, dans l’un de ces arrêts, que la faute justifiait un licenciement), dans des hypothèses où les salariés concernés avaient assez largement abusé du système. À l’inverse, si le salarié conducteur se contente de demander à ses passagers une participation aux frais qui restent effectivement à sa charge, et qu’il est couvert par une assurance adaptée, le recours à des plateformes de covoiturage est envisageable. Plusieurs plateformes ont d’ailleurs investi le créneau.

Bien sûr, tout cela ne vaut que pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. En revanche, les déplacements professionnels, effectués au cours de la journée de travail, ne peuvent donner lieu à des prestations de covoiturage avec des tiers à l’entreprise.

Avis du juriste

Avec le développement de solutions alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture, le co-voiturage, avec le véhicule de fonction, pourrait être envisagé, lors des déplacements personnels, s’il respecte la police d’assurance et, sous réserve que l’employeur ne rembourse pas les frais exposés au titre de l’usage privé du véhicule. Une mention dans le contrat de travail ou une note de service pourrait encadrer cette pratique.

Lire aussi « Comment calculer les frais de déplacement d’un salarié ?« , sur economie.gouv.fr

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