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Valeurs locatives pour 2015

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foncier-agricoleL’indice national des fermages prend en compte l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles à l’hectare constaté au niveau national au cours des cinq dernières années ainsi que l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

L’évolution de l’indice est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricoles. L’indice est actualisé tous les ans avant le mois d’octobre, en tenant compte de l’augmentation des prix.

le 20 juillet 2015, il a été arrêté pour l’année 215 à 110,05 ce qui correspond à une augmentation de +1,61% par rapport à 2014.

Valeurs locatives des terres nues pour le Cher :

Classes de terre

Minimum

Maximum

Classe 1 89,59 159,98
Classe 2 68,79 135,98
Classe 3 46,40 115,19
Classe 4 44,79 92,78

unité : en euros (€) / par hectare

L’arrêté préfectoral n°2010-1-1787 du 29 septembre 2010 établissant la méthodologie de calcul des valeurs locatives des terres nues et des bâtiments d’exploitation demeure applicable.

Valeurs locatives des baux viticoles :

Les maxima et minima servant de base aux baux viticoles conclus ou à renouveler dans la période allant du 30 septembre 2015 au 29 septembre 2016 et libellés en monnaie au choix des parties pour toute la durée du contrat sont majorés de 1,61% par rapport à la précédente échéance annuelle.

Les cours moyens des denrées viticoles servant de base au règlement des fermages exprimés au choix des parties pour toute la durée du contrat, en quantité de denrées et dont l’échéance de fermage (annuelle ou semestrielle) se situe dans la période du 30 septembre 2015 au 29 septembre 2016 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Appellations

Cours des denrées

€ par hl de vin € par quintal de raisin
Sancerre 431 331,54
Menetou Salon 294 226,15
Quincy-Reuilly 223 171,54
Châteaumeillant 98 75,38
IGP (*) 95 73,08
Pouilly Fumé (AOC) 393 302,31
Pouilly sur Loire 194 149,23
Côteaux du Giennois 123 94,62
Vin de pays 99

Valeur des loyers d’habitation :

L’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Institut nationale de la statistique et des études économiques s’établit à 125,19 au premier trimestre 2015 (JO du 17 avril 2015). La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de +0,15%.

L’indice s’établit à 125,25 au second trimestre 2015.

Source : Communiqué de presse de la Préfecture, DDT du CHER, du 12 octobre 2015

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Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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