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Valeurs des denrées viticoles pour 2019/2020

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valeur denrees viticoles

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Le tableau des valeur des denrées viticoles pour 2019/2020 est disponible dans les chiffres clés.

Valeurs des denrées viticoles

La valeur des denrées viticoles qui sert de base au règlement des fermages libellés au choix des parties, pour toute la durée du contrat, en quantité de denrées et dont l’échéance de fermage (annuelle ou semestrielle) se situe dans la période du 30 septembre 2019 au 29 septembre 2020 sont les suivantes.

Appellations 2018/2019 2019/2020
€/hl €/ql de raisin €/hl €/ql de raisin
Sancerre 449 345,38 458 352,30
Menetou-Salon 282 216,92 283 217,69
Quincy, Reuilly 225 173,08 228 175,39
Châteaumeillant 95 73,08 95 73,08
IGP Cher (vin de pays) 95 73,08 95 73,08
Pouilly fumé 398 306,15 398 306,15
Pouilly sur Loire 195 150,00 195 150,00
Coteaux du Giennois 125 96,15 125 96,15
IGP Nièvre (vin de pays) 116 89,23 117 90,00

(Mise à jour du 07/11/2019)

Encadrement de la valeur locative des baux viticoles libellés en monnaie pour toute la durée du contrat

Les maxima et minima servant de base aux baux viticoles conclus ou à renouveler pour la période allant du 30 septembre 2019 au 29 septembre 2020, libellés en monnaie au choix des parties pour toute la durée du contrat, sont fixés aux valeurs suivantes :

Rappels des majorations de la valeur locative des terres nues (hors cultures pérennes) et des bâtiments d’exploitation pour les baux d’une durée supérieure à 9 ans

  • Pour la fixation de la valeur des baux d’une durée supérieure à 9 années, il convient de rappeler que l’arrêté préfectoral 2016-01-1144 du 5 octobre 2016 modifié prévoit les dispositions suivantes :
    Baux d’une durée de 12 ans : + 4%
  • Bail d’une durée de 15 ans : + 8%
  • Baux d’une durée de 18 ans : + 20 %
  • Bail d’une durée de 25 ans en l’absence de clause tacite reconduction telle qu’indiquée à l’article L.416-3 du code rural et de la pêche maritime : + 20 %
  • Baux d’une durée de 25 ans comportant une clause tacite reconduction telle qu’indiquée à l’article L.416-3 du code rural et de la pêche maritime : + 22,5 %
  • Bail cessible : la durée minimale de ce type de bail est de 18 ans. Son prix est constitué des loyers fixés entre les maxima majorés de 50%, dont le supplément au titre de la durée de location supérieure à 18 ans, et les minima prévus.
  • Baux dits de carrière : la durée est d’au moins 25 ans et le prix du bail est celui du bail de 9 ans. Toutefois, s’il s’agit d’un bail à ferme les parties peuvent majorer le prix d’un coefficient pouvant aller jusqu’à à 1% par année de validité du bail.

Lire aussi l’arrêté préfectoral portant sur les valeurs des denrées viticoles pour le Cher.

 

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Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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