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une ADI plus chère en 2019 ?

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Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d’assurance-emprunteur. Cette exonération conduirait à relever le tarif des ADI de quelques euros par mois pour les assurés.

Mauvaise nouvelle pour les (futurs) emprunteurs !

Le projet de loi de finances pour 2019 intègre une mesure visant à supprimer l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Cette exonération bénéficie uniquement aux garanties décès incluses dans les assurances-emprunteur ; les garanties invalidité et perte d’emploi n’ont jamais bénéficié de cette exonération. Conséquence, les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 devraient être pénalisés car ils deviendraient soumis à la TSCA au taux de 9 % sur l’intégralité de la prime.

Concrètement, pour un crédit immobilier de 100 000 € souscrit sur une durée de 15 ans, la fin de l’exonération entraînerait un supplément de cotisation d’assurance de 36 € par an, soit 540 € sur la durée du prêt.

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Pôle Patrimoine

Pour contacter notre pôle Patrimoine : patrimoine@alliancecentre.fr

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