Economie/Gestion Salariés/Employeur

Jeunes de moins de 18 ans : procédures d’urgence mises en œuvre par la Direccte

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Ce décret précise les modalités selon lesquelles l’inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d’une situation de travail dangereuse. Le décret d’application de l’ordonnance du 7 avril 2016 est publié.

Pour rappel, lorsqu’elle constate une situation dangereuse, l’inspection du travail peut mettre en œuvre une procédure de retrait immédiat du jeune travailleur ou, selon le cas, suspendre le contrat de travail aux frais de l’employeur. Ces procédures sont également applicables aux stagiaires.

Le décret précise notamment les obligations d’informations mises à la charge de l’employeur, ainsi que les moyens dont il dispose pour se défendre.

Ces mesures sont entrées en vigueur le 31 mars 2019.

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail.

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