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BIVC, Actualités professionnelles, mars 2019

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DEB – DÉCLARATION D’ÉCHANGE DE BIENS

Quelques professionnels de la région omettent encore de faire leur déclaration d’échange de biens (DEB) lorsqu’ils expédient du vin en Europe.

Nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire et que son absence peut, en cas de contrôle entraîner de lourdes amendes. Certains vignerons ont d’ailleurs été contrôlés récemment. Pour information, l’amende est normalement de 750 € par DEB non déclarée.

Vous pouvez retrouver toutes les infos en allant sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens

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