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Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme.

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Notre article « Changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme« , publié le 21 Avril 2015 sur ce blog suscite encore des lectures et des réactions. Un internaute que nous remercions, nous a interpellé sur le cas particulier, mais fréquent, d’un bâtiment agricole désaffecté situé sur le même terrain qu’une habitation. Nous répondons sur ce point en reprenant certains de ses propos. Lire la suite …

Droit rural

Droit rural, changement de destination d’un bâtiment agricole et urbanisme

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droit_ruralLes changements de destination d’un bâtiment existant sont soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable d’urbanisme à la mairie de la commune où il se situe.

Les destinations visées sont notamment l’habitation, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou viticoleLire la suite …