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Depuis le 31/03/2019, le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) a pris fin. Lire la suite …
Accessibilité des ERP, fin des Ad’AP, début des contrôles…
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TVA et travaux en CUMA, une prestation au bon taux
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Lors de différents contrôles, les services fiscaux ont remis en cause l’application du taux réduit de TVA. Rappels réglementaires. Lire la suite …
