En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne devient obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil de paiement obligatoire sera abaissé à 1 000 euros en 2018 et 300 euros en 2019. Retour sur ce calendrier. Lire la suite …
Étiquette : télé-paiement
Dématérialisation progressive de la déclaration de revenus et du paiement des impôts des particuliers
Publié leÀ partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception. Lire la suite …
Nouvelles modalités de paiement par prélèvement ou télé règlement des impôts directs
Publié leEn raison de la nouvelle organisation d’échanges interbancaires européens (SEPA), les mécanismes de prélèvements mensuels ou à l’échéance des impôts des particuliers (IR, ISF, impôts locaux) et les modalités de télé règlement des professionnels pour la CFE et l’IFER sont aménagés. Lire la suite …
URGENCE INFO : impots.gouv adopte la norme sécurisée SEPA
Publié leA compter du 28 Octobre 2015 tous les télépaiements (TVA, taxes foncières, CFE, IS, …) s’effectueront selon les modalités standards du prélèvement SEPA interentreprises et il appartient aux contribuables de vérifier dans leur(s) espace(s) particulier et surtout professionnel que les comptes bancaires servant à régler les divers impôts et taxes y figurent ; Lire la suite …