Fiscalité/Droits/Taxes

Nouvelles modalités de paiement par prélèvement ou télé règlement des impôts directs

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fiscalite_changements_2015En raison de la nouvelle organisation d’échanges interbancaires européens (SEPA), les mécanismes de prélèvements mensuels ou à l’échéance des impôts des particuliers (IR, ISF, impôts locaux) et les modalités de télé règlement des professionnels pour la CFE et l’IFER sont aménagés. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes

URGENCE INFO : impots.gouv adopte la norme sécurisée SEPA

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SEPA_logoA compter du 28 Octobre 2015 tous les télépaiements (TVA, taxes foncières, CFE, IS, …) s’effectueront selon les modalités standards du prélèvement SEPA interentreprises et il appartient aux contribuables de vérifier dans leur(s) espace(s) particulier et surtout professionnel que les comptes bancaires servant à régler les divers impôts et taxes y figurent ; Lire la suite …