Salariés/Employeur

Ai-je droit de refuser une demande de congé de paternité à un stagiaire ?

Publié le

pixabay

Congé paternité, les conditions

Le congé de paternité aujourd’hui dénommé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » est ouvert :

  • au père de l’enfant ;
  • au conjoint salarié de la mère ;
  • ou à la personne salariée liée à la mère par PACS, ou vivant maritalement avec elle (Code du travail, art. L.1225-35).

Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes

Imposition des revenus de 2014, réclamation possible sur les indemnités de stages

Publié le
pixabay

pixabay

La gratification, mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation, versée aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 17 345 € en 2014, 17 490 € en 2015 et 17 599 € en 2016 (CGI art. 81 bis). Lire la suite …