Economie/Gestion Vente

En société, l’apport en industrie en possible

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Les apports en capital sont des biens (ex. : somme d’argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d’une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions) soumis aux aléas de la société.
La réunion des différents apports forme le capital de la société. Lire la suite …

Droit rural Réglementation

Associés de sociétés civiles : le K bis est-il à jour ?

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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce). Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Comptes courants d’associés, bloqués ou non ?

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Quand la société atteint son « régime de croisière », des questions liées à la gestion de la trésorerie apparaissent. Les associés décideront du sort des sommes qu’ils laissent dans l’entreprise. On peut ainsi distinguer plusieurs types de comptes d’associés : les comptes courants et les comptes bloqués avec une particularité pour ceux destinés à être incorporées au capital. Lire la suite …