Salariés/Employeur

L’avant-projet de loi Pacte s’attaque aux « seuils sociaux »

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En vue de simplifier la croissance des entreprises, le gouvernement souhaite réviser les règles relatives aux seuils d’effectif qui parsèment notre législation. Le texte définitif de l’avant-projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 juin 2018. Lire la suite …

Salariés/Employeur

Infractions routières, dans quels cas l’employeur doit-il dénoncer son salarié et selon quelle procédure ?

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Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique, commise avec un véhicule de l’entreprise.

La liste des infractions concernées a été fixée par un décret du 28 décembre 2016. Lire la suite …

Economie/Gestion Salariés/Employeur

Groupements d’employeurs : conditions d’ouverture des aides publiques

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En application de la loi Travail, un décret du 16 décembre 2016 définit les modalités d’ouverture aux groupements d’employeurs des aides publiques au titre des salariés qu’ils mettent à disposition des entreprises adhérentes. Un arrêté du même jour fixe la liste des aides à l’emploi et à la formation qui sont ainsi accessibles aux groupements. Lire la suite …