Patrimoine/Prévoyance Salariés/Employeur

Loi SAPIN II, révision des dispositifs de retraite supplémentaire

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Cerfrance-ES-2012

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Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.

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