Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Dossier : La société civile un outil patrimonial à la mode

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La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation… C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en avant comme LA solution universelle. Son utilisation est parfois pertinente, mais elle présente aussi des inconvénients qui peuvent limiter son utilité. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Des droits différents entre usufruitier et nu-propriétaire

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Cerfrance-2015

La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. D’un côté, l’usufruitier possède le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits tandis que le nu-propriétaire en a la propriété sans en avoir l’usage. Lire la suite …