Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Des droits différents entre usufruitier et nu-propriétaire

Publié le

Cerfrance-2015

La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. D’un côté, l’usufruitier possède le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits tandis que le nu-propriétaire en a la propriété sans en avoir l’usage. Lire la suite …