Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Loi SAPIN 2, finalement, de quoi parle t-on ?

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Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. La loi Sapin 2 a été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, jeudi 8 décembre 2016.

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Patrimoine/Prévoyance Salariés/Employeur

Loi SAPIN II, révision des dispositifs de retraite supplémentaire

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Cerfrance-ES-2012

Cerfrance-ES-2012

Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.

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