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Les règles d’indemnisation du temps partiel thérapeutique ou du travail léger pour les non-salariés agricoles (affiliés à la MSA) sont fixées. Lire la suite …
Indemnisation du temps partiel thérapeutique
Publié leÉtiquette : indemnisation
Un salarié désigné témoin ou juré d’assises
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Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré d’assises devant les tribunaux correctionnels, sous peine de sanctions pénales. Lire la suite …
Calamités agricoles 2016, indemnisations
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Suite aux épisodes de pluies, inondations, gel et sécheresse subis en 2016, plusieurs zones et productions agricoles ont été reconnues en calamité agricole. Lire la suite …
Calamité gel sur jeunes pieds de vignes
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URGENT : dépôt des déclarations avant le 15/02/2017
La DDT du Cher a adressé au ministère de l’agriculture diverses demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages subis du fait des aléas climatiques de 2016. Lire la suite …
Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves
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Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Lire la suite …
