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La question de savoir quel est le point de départ de l’indemnisation des non-salariés agricoles victimes de maladies professionnelles est souvent posée. Lire la suite …
Actualité droit social, date du début d’indemnisation
Publié leÉtiquette : indemnisation
Actualités sociales, semaine 27 – 2018
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Les effets envisagés des évolutions réglementaires à venir
Selon l’Unedic, l’indemnisation des démissionnaires prévue par le projet de loi précité entraînerait un coût estimé entre 270 et 480 millions, tandis que l’indemnisation des indépendants ayant déclaré une faillite d’entreprise pourrait représenter 100 à 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Lire la suite …
Indemnisation du temps partiel thérapeutique
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Les règles d’indemnisation du temps partiel thérapeutique ou du travail léger pour les non-salariés agricoles (affiliés à la MSA) sont fixées. Lire la suite …
Un salarié désigné témoin ou juré d’assises
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Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré d’assises devant les tribunaux correctionnels, sous peine de sanctions pénales. Lire la suite …
Calamités agricoles 2016, indemnisations
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Suite aux épisodes de pluies, inondations, gel et sécheresse subis en 2016, plusieurs zones et productions agricoles ont été reconnues en calamité agricole. Lire la suite …
