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Selon l’Unedic, l’indemnisation des démissionnaires prévue par le projet de loi précité entraînerait un coût estimé entre 270 et 480 millions, tandis que l’indemnisation des indépendants ayant déclaré une faillite d’entreprise pourrait représenter 100 à 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Lire la suite …
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Les règles d’indemnisation du temps partiel thérapeutique ou du travail léger pour les non-salariés agricoles (affiliés à la MSA) sont fixées. Lire la suite …
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Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré d’assises devant les tribunaux correctionnels, sous peine de sanctions pénales. Lire la suite …
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Suite aux épisodes de pluies, inondations, gel et sécheresse subis en 2016, plusieurs zones et productions agricoles ont été reconnues en calamité agricole. Lire la suite …
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URGENT : dépôt des déclarations avant le 15/02/2017
La DDT du Cher a adressé au ministère de l’agriculture diverses demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages subis du fait des aléas climatiques de 2016. Lire la suite …
