Fiscalité/Droits/Taxes

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

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Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Salariés/Employeur

Le prélèvement à la source de l’impôt entrera en vigueur en 2018

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La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera inscrite dans le projet de loi de Finances pour 2017, a assuré le ministre des Finances. À partir de 2018, pour les salariés, l’impôt devrait être collecté chaque mois par l’employeur. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes

Imposition des revenus de 2014, réclamation possible sur les indemnités de stages

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La gratification, mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation, versée aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 17 345 € en 2014, 17 490 € en 2015 et 17 599 € en 2016 (CGI art. 81 bis). Lire la suite …