Patrimoine/Prévoyance Salariés/Employeur

Loi SAPIN II, révision des dispositifs de retraite supplémentaire

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Cerfrance-ES-2012

Cerfrance-ES-2012

Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.

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Patrimoine/Prévoyance Salariés/Employeur

Loi Macron : des évolutions en faveur de l’épargne salariale

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epargne1La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », simplifie les dispositifs d’épargne salariale afin de les rendre encore plus attractifs pour les entreprises et leurs salariés.

Retrouvez ici les principaux changements prévus par la loi en matière d’épargne salariale et profitez de nouveaux avantages.

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