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La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui est remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite …
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En raison de l’assiette plafonnée de certaines cotisations sociales, une régularisation des cotisations sociales peut s’imposer. En effet, le salaire brut des salariés peut varier selon les mois, ce qui fait qu’ils peuvent se retrouver au-dessus ou en-dessous du plafond de la Sécurité sociale. C’est à l’employeur de contrôler et régulariser la situation pour chaque salarié.
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La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes sociaux n’ont pas pu être prêts à la date prévue, Lire la suite …
Le ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en place de la DSN pour les TPE et PME courant 2016.
A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à l’issue de la paie. Lire la suite …
