Economie/Gestion Vente

Infos Pros du BIVC (12/2016)

Publié le
(c) Cerfrance 2014

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Déclaration de récolte et de vendanges

Les ventes de vendanges (moût et raisin) sont à inscrire dans le cahier bleu (DRM) sur la liasse de novembre.
Il faut préciser dans la colonne « observation » s’il s’agit de moût ou de raisin. Les récoltes sont à indiquer en entrée du mois de novembre sur la première page du registre. Lire la suite …

Cher Fiscalité/Droits/Taxes Nièvre Réglementation

Autorisations de plantations viticoles (2)

Publié le
cerfrance-2015

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La réforme du dispositif de régulation de la production viticole est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016 ; son déploiement sera progressif  jusqu’au 31 décembre 2030. Après avoir vu les caractéristiques des autorisations de planter, examinons les procédure de délivrance et les exemptions au régime. Lire la suite …