Economie/Gestion Salariés/Employeur

Infos pros du BIVC, avril 2018

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Douanes – Statut d’Opérateur Économique Agréé

Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu au niveau international. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes Réglementation

Infos Pro, avril 2017

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bivc

La douane nous informe

Les comptes Pro-douane d’opérateurs ne comportant pas d’adresse mail et restés inactifs depuis au moins deux ans ont été supprimés fin janvier 2017. Si un opérateur dont le compte a été supprimé souhaite utiliser son compte Pro-douane, il devra simplement créer un nouveau compte Pro-douane (avec identifiant et mot de passe, adresse mail valide et numéro de SIRET s’il existe). Lire la suite …

Economie/Gestion Vente

Infos Pros du BIVC (12/2016)

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(c) Cerfrance 2014

(c) Cerfrance 2014

Déclaration de récolte et de vendanges

Les ventes de vendanges (moût et raisin) sont à inscrire dans le cahier bleu (DRM) sur la liasse de novembre.
Il faut préciser dans la colonne « observation » s’il s’agit de moût ou de raisin. Les récoltes sont à indiquer en entrée du mois de novembre sur la première page du registre. Lire la suite …