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INFOS DOUANES
La direction régionale des douanes et droits indirects du Centre Val de Loire informe de deux évolutions importantes concernant les déclarations foncières viticoles : Lire la suite …
Infos Pro, juillet 2019
Publié leÉtiquette : dématerialisation
Démarches administratives, un dossier papier est toujours nécessaire
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Bien que la plupart des demandes administratives puissent se faire par internet, deux décrets rendent encore obligatoires le dépôt ou l’envoi d’un dossier papier. Lire la suite …
Un projet de décret fixe les modalités du bulletin de paie électronique
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Un projet de décret, soumis le 21 septembre 2016 à la CNNC, fixe les modalités de mise en œuvre du nouveau régime juridique du bulletin paie dématérialisé. Il définit notamment sa durée de disponibilité et ses conditions d’accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité (CPA).
4 mois avant le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), êtes-vous prêts ?
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A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à l’issue de la paie. Lire la suite …
