Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

BIVC, Actualités professionnelles, mars 2019

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DEB – DÉCLARATION D’ÉCHANGE DE BIENS

Quelques professionnels de la région omettent encore de faire leur déclaration d’échange de biens (DEB) lorsqu’ils expédient du vin en Europe.

Nous vous rappelons que cette déclaration est obligatoire et que son absence peut, en cas de contrôle entraîner de lourdes amendes. Certains vignerons ont d’ailleurs été contrôlés récemment. Pour information, l’amende est normalement de 750 € par DEB non déclarée.

Vous pouvez retrouver toutes les infos en allant sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens

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Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance Salariés/Employeur

Actualités, semaine 9-2019

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La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, à transmettre à l’Agefiph au plus tard le 1er mars 2019

Chaque année, les entreprises et établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’établir une déclaration sur l’emploi des personnes handicapées. Lire la suite …

Economie/Gestion Salariés/Employeur

Infos pros du BIVC, avril 2018

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Douanes – Statut d’Opérateur Économique Agréé

Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu au niveau international. Lire la suite …

Salariés/Employeur

Qui doit produire une DADS-U en 2018 ?

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La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui est remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite …