Salariés/Employeur

Contrôle Urssaf, prolongation du délai de réponse de l’employeur

Publié le
contrôle Urssaf

Pixabay

L’Urssaf et la MSA effectuent chaque année des contrôles auprès des employeurs. Les caisses peuvent ainsi adresser une lettre d’observations au cotisant. L’employeur devra apporter des réponses complémentaires suite au contrôle. Jusque-là le cotisant disposait d’un délai de 30 jours pour répondre. Lire la suite …

Fiscalité/Droits/Taxes

Le contrôle fiscal à distance

Publié le

pixabay

Une nouvelle forme de contrôle fiscal se met en place avec l’examen de comptabilité. Ce dispositif permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l’entreprise sous forme dématérialisée. Toutes les entreprises sont concernées, de la TPE aux entreprises cotées. Retour sur cette nouvelle procédure. Lire la suite …

Economie/Gestion Environnement Réglementation

Contrôle des pulvérisateurs, gage de bon fonctionnement

Publié le

pixabay

Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire.

L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 est venu modifier celui du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs. Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tout appareil à rampe de plus de trois mètres et pour les pulvérisateurs pour arbres et arbustes, le rayon d’action de contrôle des pulvérisateurs s’est étendu l’année dernière à l’ensemble des pulvérisateurs de produits phytosanitaires, quelle que soit la largeur de la rampe. Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Contrôles sanitaires, comment consulter les résultats ?

Publié le

Pixabay

Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’information « Alim’confiance ». Ce dispositif a pour vocation de rendre accessible à tous, les résultats des contrôles sanitaires pour évaluer l’hygiène sanitaire de vos établissements. Lire la suite …