Salariés/Employeur

Actualités « social employeur », spécial congés payés

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Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2018

Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 27 juin 2018, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2018. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Source : Actualité AGS du 28-6-2018 : site internet www.ags-garantie-salaires.org Lire la suite …
Salariés/Employeur

Quel droit à congés payés pour une absence de plus d’un an pour accident du travail ?

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Bien que contraire au droit européen en ce qu’il n’assimile pas à du travail effectif ouvrant droit à congés payés les périodes de suspension du contrat pour accident du travail au-delà d’un an, l’article L 3141-5 du Code du travail ne peut pas être écarté par le juge français.

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