Salariés/Employeur

Quel droit à congés payés pour une absence de plus d’un an pour accident du travail ?

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Pixabay

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Bien que contraire au droit européen en ce qu’il n’assimile pas à du travail effectif ouvrant droit à congés payés les périodes de suspension du contrat pour accident du travail au-delà d’un an, l’article L 3141-5 du Code du travail ne peut pas être écarté par le juge français.

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