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Enfant mineur, majeur protégé, parent âgé, proche handicapé, … Assurer leur avenir fait partie des préoccupations de tout parent. Un capital placé sur un support de type assurance-vie pourra présenter des caractéristiques utiles à l’objectif que l’on se fixe pour eux.
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La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Lire la suite …
Cerfrance – ES2014
Tout professionnel qui passe un contrat avec un consommateur, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de services, doit fournir, de manière visible et lisible, les coordonnées du médiateur dont il relève, sur tous ses supports de communications avec ses clients. Lire la suite …
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Mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation… Ce que les e-commerçants doivent savoir pour ne pas enfreindre la loi avec leurs sites web, newsletters ou SMS. Lire la suite …
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Première présentation des différents points de la réforme. Lire la suite …
