Fiscalité/Droits/Taxes Patrimoine/Prévoyance

Lois de finances pour 2016

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Traditionnellement, chaque année, deux lois de finances sont votées en fin d’année. 2015 n’échappe à la règle avec la loi de finances pour 2016 (LF 2016) et la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015). Ceci dit, les réformes de fond sont pour ainsi dire inexistantes, les textes contiennent majoritairement des ajustements ou des prolongations. A ces lois, s’ajoute la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016). Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes Réglementation

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016

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thermostat-chauffageLe crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des éoliennes et de tout équipement intégrant des panneaux photovoltaïques.

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