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INFOS DOUANES
La direction régionale des douanes et droits indirects du Centre Val de Loire informe de deux évolutions importantes concernant les déclarations foncières viticoles : Lire la suite …
Infos Pro, juillet 2019
Publié leÉtiquette : arrachage
Autorisations de plantations viticoles
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Applicable depuis le 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2030, la réforme du dispositif de régulation du potentiel de production viticole a « enterré » les droits de plantation au profit d’un régime d’autorisations de plantation d’un genre totalement nouveau. Lire la suite …
