Salariés/Employeur

Un accident de la circulation survenu entre le lieu de mission et le domicile est un accident du travail

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Il n’est pas rare que, une fois la journée de travail achevée, le salarié, sur demande de son employeur, effectue un détour pour passer chez un fournisseur ou un client avant de rentrer à son domicile.

Comment serait qualifié l’accident qui pourrait survenir à cette occasion ? Lire la suite …

Salariés/Employeur

Quel droit à congés payés pour une absence de plus d’un an pour accident du travail ?

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Bien que contraire au droit européen en ce qu’il n’assimile pas à du travail effectif ouvrant droit à congés payés les périodes de suspension du contrat pour accident du travail au-delà d’un an, l’article L 3141-5 du Code du travail ne peut pas être écarté par le juge français.

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