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Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP). Lire la suite …
Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !
Publié leÉtiquette : accessibilité
Le registre d’accessibilité est obligatoire depuis le 30 Septembre 2017
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Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 imposant la création d’un registre public d’accessibilité est applicable depuis le 30 Septembre 2017. A compter de cette date, tous les établissements recevant du public ERP ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité les informant sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Ce registre doit être consultable sur place, en format papier ou numérique. Lire la suite …
Accessibilité, il n’est pas trop tard
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Les dernières statistiques révèlent qu’environ 1/5 des Établissements Recevant du Public (ERP) n’est pas encore engagé dans la démarche de mise en conformité des locaux par rapport aux normes d’accessibilité pour l’accueil de tout public, Lire la suite …
Accessibilité, le délai de déclaration est passé, que faire maintenant ?
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Tous les établissements recevant du public devaient informer les autorités administratives de leur situation au regard des normes d’accessibilité relatives aux handicaps moteur, visuel, auditif et mental au plus tard le 27/09/2015. Lire la suite …
Logement, la mise en accessibilité
Publié leLes travaux de mise en accessibilité ne concernent pas uniquement les établissements recevant du public (ERP), les logements sont également concernés. La loi n°2005-102 établit en effet, dans son article 41, le principe suivant : Lire la suite …
