Economie/Gestion

Subventions FranceAgriMer : des changements pour les appels à projets 2017

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billets-especesÀ la suite du Conseil spécialisé du 22 juin 2016, la décision pour l’appel à projets 2017 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée. Attention, le dépôt des candidatures s’effectuera par téléservice dès l’ouverture de l’appel à projets (prévue pour début novembre). Par ailleurs, la sélection des candidatures sera réalisée sur la base de critères de priorité.

Critères de priorité

Des critères de priorité ont été définis:

  • une liste exhaustive des investissements réduisant l’impact environnemental,
  • les projets répondant à la définition de « nouvel installé »au sens de la décision du Directeur général,
  • les matériels à impact économique spécifique pour la filière (investissements favorisant la création d’une filière MC/MCR ou favorisant des alternatives à l’enrichissement ainsi que les investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009),
  • les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs ainsi que les projets dits de « sortie de village ».

Dépôt des dossiers par le téléservice FranceAgriMer

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés par l’intermédiaire du téléservice FranceAgriMer. Le traitement des dossiers de demande est effectué par le service régional de FranceAgriMer de votre région.

Démarche

Au préalable, il est nécessaire de s’inscrire sur le portail de FranceAgriMer (possible dès à présent) puis solliciter l’accès au téléservice : il y a un délai d’environ 10 jours pour réceptionner les différents codes identifiant et téléusager. Il faut donc bien anticiper cette étape pour disposer, dès l’ouverture du téléservice, des différents codes d’accès.

À noter : Si vous avez activé « viti-plantation » l’an passé, votre accès au téléservice est déjà opérationnel. Il vous suffit de vous connecter au téléservice avec vos identifiants et codes puis de sélectionner « viti-investissement ».

Connexion

  • Sur la page d’accueil du portail, cliquez sur « Me connecter
  • Sur la droite de l’écran « En un clic => Plus d’e-services » vous permet de sélectionner « Viti-investissement »
  • Remplir votre demande dans le téléservice « Viti-investissement » et télécharger les pièces justificatives obligatoires avant le 15 décembre 2016 minuit, date de fermeture de l’appel à projets. Certaines pièces justificatives peuvent également être adressées par voie postale (date limite de réception des pièces justificatives par les services de FranceAgriMer le 15 décembre 2016 minuit).

Suivi de la demande

À la transmission informatique de votre demande, vous recevrez un accusé de réception.
Dans un délai d’environ 15 jours suivant la fermeture de l’appel à projets, vous recevrez, si votre dossier est réputé complet à première vue, une autorisation de commencer les travaux ACTCette décision ne vaut pas décision d’octroi de l’aide.

L’instruction des critères de priorité sera ensuite conduite par les différents services territoriaux de FranceAgriMer. Lorsque l’ensemble des dossiers aura été noté, et la sélection opérée, vous recevrez votre notification d’acceptation du projet dans l’enveloppe financière 2017. À défaut, votre demande sera rejetée. Les dossiers rejetés pourront être présentés dans le cadre d’un nouvel appel à projets sous  réserve que les travaux n’aient pas déjà débuté.

Après instruction complète de votre demande, vous recevrez une notification de décision d’attribution d’aide envoyée par le service territorial de FranceAgriMer vous détaillant le montant d’aide attribué, l’ensemble des dépenses éligibles et un rappel de l’ensemble des obligations réglementaires concernant votre dossier.

Pour un dossier de type approfondi, l’avance est obligatoire : une garantie égale à 55% du montant de l’aide demandée doit être réceptionnée au service territorial compétent  au plus tard deux mois suivant la notification d’acceptation du projet dans l’enveloppe.

Source : www.franceagrimer.fr

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Pôle Conseil Economique

Pour contacter C.PELTIER : 02 48 78 53 00 ou conseil@alliancecentre.fr

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