Salariés/Employeur

Statut collectif des caves coopératives vinicoles

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Le JO du 20 juillet 2018 a publié l’avis lançant la procédure d’extension d’accords du 22 février 2018, que les partenaires sociaux des caves coopératives vinicoles ont conclu, l’un sur le compte épargne-temps et l’autre sur le forfait annuel en jours. Le premier utilise la possibilité, donnée aux branches par la loi Travail du 8 août 2016, d’élaborer des accords types à options, destinés aux petites entreprises.

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Pôle Social

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