Salariés/Employeur

Social, les réformes sociales

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Emmanuel Macron met progressivement en œuvre les mesures sociales de son programme, notamment la plus médiatique : la réforme du Code du travail par ordonnances.

Retour sur quelques chantiers sociaux annoncés par l’ancien leader du mouvement « En marche ».

Alternance, jeunes

Afin de rendre l’apprentissage plus attractif pour les entreprises comme pour les jeunes, Emmanuel Macron a prévu une série de mesures dont :

  • la fusion des deux contrats d’alternance existants (apprentissage et professionnalisation) en un contrat unique, souple, sans borne supérieure d’âge ;
  • le rassemblement des aides et des subventions existantes dans une aide unique, fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification de l’intéressé ;
  • la création d’un guichet unique pour les entreprises permettant d’enregistrer le contrat et la demande d’aides ;
  • l’affectation de la totalité de la taxe d’apprentissage (y compris donc la fraction hors quota) au financement de l’apprentissage ;
  • l’unification dans la loi de la grille de rémunération des alternants en confiant aux branches le soin d’augmenter par accords les montants des planchers légaux ;
  • le renforcement des branches professionnelles dans la définition des programmes et l’organisation des formations, notamment les métiers pour lesquels les formations par apprentissage devront être privilégiés.

Autre objectif : faire de l’alternance le cœur de l’enseignement professionnel, notamment en renforçant le lien école/ entreprises. Notons également que la généralisation de la « garantie jeunes » se poursuivra.

Les mesures en faveur des TPE/PME

Pour les TPE/PME, Emmanuel Macron entend :

  • développer les instruments permettant d’accompagner et d’aider les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs RH ;
  • créer un « Code du travail digital » pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent (mise en ligne d’un site les informant sur leurs obligations légales et conventionnelles et leur donnant accès à des conseils de l’administration).

Plus généralement, le nouveau résident de l’Élysée souhaite créer un droit à l’erreur pour les entreprises dans leurs démarches administratives (par exemple, l’employeur qui a oublié de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël versée aux salariés). L’administration conseillera avant de sanctionner (sauf manquements délibérés, répétés, ou particulièrement graves).

Non-salariés

En ce qui concerne les non-salariés, l’ancien leader du mouvement « En marche » souhaite :

  • supprimer la caisse qui gère le Régime social des indépendants (RSI) pour adosser celui-ci au régime général ;
  • réduire les cotisations sociales pesant sur les indépendants,
  • supprimer les charges des auto-entrepreneurs la première année et doubler les plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la micro-entreprise.

Vers un système de retraites unique par points

Pas de changement immédiat en matière de retraite. Le système restera un régime par répartition. L’âge de départ à la retraite à 62 ans et le niveau des pensions seraient maintenus. Toutefois, le nouveau président de la République souhaite instaurer   progressivement un système de retraite universel avec des règles communes de calcul des pensions. Un euro cotisé donnera les mêmes droits à la retraite, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut du cotisant. La situation des personnes aidantes serait prise en compte dans le calcul de l’âge de départ à la retraite.

Enfin, Emmanuel Macron souhaite que la pénibilité soit prise en compte dans ce système de retraite universel. Concernant le compte pénibilité, il le suspendra et lancera une concertation et une vraie négociation par branche pour le mettre en œuvre de manière adaptée à ce niveau.

Repris de Liaisons Social Quotidien -17323- 10 mai 2017

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Pôle Social

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