Economie/Gestion Fiscalité/Droits/Taxes

Activité de loueur en meublé, à partir de quand s’affilier ?

Publié le

L’été et l’automne coïncident avec la haute saison des activités touristiques des loueurs en meublés non professionnels. Occasion de refaire le point sur les règles d’affiliation sociale des loueurs en meublés.

Rappel

Depuis le 1er Janvier 2017, les activités de locations meublées sans prestations sont obligatoirement affiliées au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) si les recettes dépassent 23.000€, dès lors que le logement est loué à une clientèle de passage (au jour, à la semaine ou au mois) ou s’il y a une inscription au RCS. Le choix du régime de la micro-entreprise est possible sous conditions.

Si l’exploitant du local est déjà affiliés au SSI au titre de son activité professionnelle, ce revenu sera ajouté à l’assiette des cotisations sociales.

Choix de la caisse d’affiliation

L’exploitant peut faire le choix d’une affiliation à l’URSSAF si ses recettes dépassent le seuil de 23.000 € de recettes tout en étant en deçà de 82 800 € de recettes. Dans ce cas, les cotisations représentent :

  • 6,05% du chiffre d’affaires pour votre activité de meublé de tourisme classé
  • 18,62% du chiffre d’affaires pour votre activité de meublé non classé

Si l’exploitant est viticulteur ou exploitant agricole, ces revenus seront taxés socialement à la MSA selon la règle de l’affiliation à la caisse la plus ancienne (avec également une option possible pour une affiliation à l’URSSAF ou l’application du régime de la micro-entreprise).

Le choix de la caisse se fera après avoir optimisé le rapport cotisations-prestations.

L’affiliation au SSI ou à l’URSSAF sera effective dès le dépassement du seuil de 23 000 €.

Enfin, les locations non saisonnières sont exclues et restent taxables aux prélèvements sociaux au taux de 17.2%, notamment les locations meublées pour des étudiants à l’année.

Published by

Pôle Conseil Economique

Pour contacter C.PELTIER : 02 48 78 53 00 ou conseil@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Conseil Economique

Pour contacter C.PELTIER : 02 48 78 53 00 ou conseil@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *