Economie/Gestion Réglementation

Salissement des routes : qui est responsable ?

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Les chantiers qui se prolongent dans l’hiver, quand les conditions climatiques sont plus humides ou dégradées, rendent les routes boueuses plus glissantes et dangereuses. Quelles sont les obligations de chacun dans ce domaine ?

Avec le ballet des tracteurs, camions et autres engins, les routes peuvent devenir boueuses et les conséquences peuvent être très graves. Le conducteur d’une voiture ou le pilote d’une moto arrivant sur cette chaussée glissante peux rapidement perdre le contrôle de son véhicule.

Le dépôt de boue sur la chaussée est puni par l’article R116-2,4° du Code de la voirie routière par une amende de cinquième classe allant de 1 500 à 3 000 €. En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut être condamné à titre civil et/ou pénal.

A titre civil, le responsable sera condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue (article 1382 et 1383 du Code civil). Trois conditions doivent être remplies : pour que la responsabilité soit engagée, faut une faute, un préjudice et un lien de causalité.

La faute, c’est le fait de ne pas avoir nettoyé la route. Le préjudice, c’est la blessure corporelle et/ou les dégâts matériels. Le lien de causalité, c’est l’accident survenant en raison de la présence de boue sur la route. Quand ces conditions sont réunies, le responsable peut être condamné à payer des dommages et intérêts.

A titre pénal, le responsable sera condamné en fonction de la gravité. Les peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement. Causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Si l’accident cause la mort d’une personne, cet homicide involontaire est puni de trois ans de prison et de 45 000 € d’amende (article 221-6 du Code pénal).

Une signalisation bien précise

La signalisation temporaire doit être faite dans les deux sens de circulation (distance d’environ 150 mètres en amont et en aval de la zone salie) de façon à être bien visible et les renouveler tous les 500 mètres si besoin. Les panneaux réglementaires doivent être réfléchissants, lestés et implantés en accotement pour être visibles et éviter d’être salis: panonceau AK 4 « CHAUSSÉE GLISSANTE » et un panneau KM 9 avec la mention « BOUE » – classe II – dimension 1 mètre de côté.

En cas de salissures, la mise en place de cette signalisation est à la charge de la personne responsable des dépôts de boue.  C’est à cette même personne de procéder au nettoyage de la chaussée le plus rapidement possible et chaque fois que cela est nécessaire, sans attendre la fin du chantier. Les personnes qui nettoient la route doivent correctement signaler, gyrophares pour les engins, gilets rétro-réfléchissants pour les personnes. S’il gèle, il ne faut pas réaliser de lavage de la chaussée à l’eau.

Si le danger est correctement signalé, la responsabilité de l’usager est également engagée, car il doit adapter son  comportement à la signalisation mise en place. Mais, attention, le fait de poser des panneaux triangulaires réglementaires ne dégage pas de la responsabilité en cas d’accident. Il permet seulement aux autorités de juger des moyens mis en œuvre pour limiter le risque.

La même réglementation s’applique en cas de débardage de bois ; dans la phase de chantier organisé par le propriétaire (agriculteur ou viticulteur) ou l’entreprise, c’est à ces derniers de nettoyer la route. Dans la phase d’enlèvement des grumes organisée par l’acheteur, c’est au transporteur ou à l’entreprise de travaux qui a sali la chaussée de la nettoyer.

Certains départements ont signé des arrêtés

Certains départements, comme le Nord, la Seine-et-Marne ou l’Oise, précisent les choses dans leur règlement de la voirie départementale.

D’après la revue Réussir, Spécial Betteraves, décembre 2017

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