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Mon salarié est devenu maire, concilier vie professionnelle et fonction élective

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maire

Les élections ont eue lieu et l’un de vos salariés est maintenant maire de sa commune. Après avoir assuré sa campagne municipale, il s’agit maintenant de prendre en compte cette nouvelle situation. Comment assumer au mieux son engagement sans nuire à la bonne marche de votre entreprise ?

Il y a quelques semaines, vous avez permis à votre salarié de mener sa campagne électorale, dans le cadre prévu (relire notre article sur ce sujet).

Droit à un entretien individuel du salarié en début de mandat de maire

Au début de son mandat de conseiller municipal, le salarié peut bénéficier d’un entretien individuel avec son employeur s’il en fait la demande. Cet entretien porte sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au regard de son emploi. Cet entretien ne remplace pas l’entretien professionnel consacré à son évolution professionnelle (1).

Durant l’entretien, l’employeur et le salarié peuvent s’accorder sur les mesures à mettre en œuvre pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les fonctions électives du salarié. Les conditions de rémunération des temps d’absence consacrés à l’exercice du mandat local du salarié peuvent également être abordées (2).

Accès favorisé au télétravail pour le salarié devenu maire

Depuis la loi du 27 décembre 2019 (précitée), les conseillers municipaux sont réputés relever de la catégorie de personnes qui disposent, le cas échéant, de l’accès le plus favorable au télétravail dans l’exercice de leur emploi salarié, sous réserve de la compatibilité de leur poste de travail (3).

Bon à savoir

Droit à réintégration et priorité de réembauche À l’expiration de son mandat, le salarié dispose d’un délai de deux mois pour informer l’ employeur par lettre recommandée avec avis de réception de son intention de reprendre son emploi (C. trao., art. D. 3142-60). L’employeur a ensuite deux mois à compter de cette notification pour procéder à la réintégration du salarié dans son précédent emploi, ou un emploi analogue assorti d’une rémunération équivalente
(G. trav., art. L. 3142-84).

Lire aussi : Élu local salarié : absence et crédits d’heures

(1) Prévu à larticle L. 6315-1 du Code du travail – (2) CGCT, art. L. 2123-1; C. trav., art. L. 6315-2 – (3) CGCT, art. L. 2123-1-1

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