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Renouveler un cdd ou conclure plusieurs cdd ?

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renouveler un contrat cdd

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Il ne faut pas confondre le renouvellement et la succession de contrats à durée déterminée.

Renouveler un CDD, c’est prolonger dans les mêmes termes. Conclure des CDD successifs, c’est établir des contrats distincts. Renouveler un contrat est donc très différent d’une succession de cdd.

Désormais, la « branche professionnelle » a la main sur la durée des CDD, le nombre des renouvellements et le délai de carence applicable en cas de succession de contrats. En l’absence d’accord ou de convention à ce niveau, le Code du travail doit être respecté, sous peine de voir les CDD requalifiés en CDI.

Condition préalable au renouvellement

Seuls les contrats à durée déterminée conclus de date à date, c’est-à-dire ceux qui mentionnent une date de fin de contrat, peuvent être renouvelés (C. trav., art. L. 1242-8-1 et L. 1243-13). Les contrats sans terme précis ne sont pas renouvelables (1).

Exception. Un employeur ne peut pas renouveler un CDD conclu antérieurement. Et même dans le cas d’un accroissement temporaire de l’activité dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique (C. trav., art. L. 1242-5).

Rappel du juriste

L’employeur peut renouveler jusqu’à deux fois un contrat de travail à durée déterminée. Au cas particulier cette limite disparaît si un accord ou une convention de branche étendu fixe un nombre de renouvellements différent (C trav., art. L. 1243-13-1).

Renouveler un contrat est donc très différent d’une succession de cdd.

L’employeur doit garder à l’esprit, que les contrats à durée déterminée successifs ne peuvent pas être conclus dans le but de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Quand une entreprise connait des variations importantes de son activité, un avis éclairé est indispensable avant de choisir la forme du contrat à mettre en place.

(1) Exemple : les contrats signés en remplacement d’un salarié absent « jusqu’au retour de Monsieur X »

Lire aussi notre article sur le sujet : « Un CDD n’est pas renouvelé par la seule présence du salarié au-delà du terme« .

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