Patrimoine/Prévoyance

Réduction d’impôt et création d’entreprise

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dunrobin-453164_640Les dons (par versement d’une somme d’argent, frais engagés pour du bénévolat ou don en nature …) réalisés avant le 31 décembre de l’année en cours peuvent générer, au choix, une réduction d’impôt sur les revenus de l’année (IR) ou une réduction d’impôt sur la Fortune payé l’année suivante (ISF).

 

Les dons déductibles

Ces dons doivent être réalisés sans contrepartie pour celui qui les réalise et au profit d’organismes à but non lucratif établis dans un état européen, tels que les organismes d’intérêt général ou des associations d’utilité publique mais également des fondations comme, par exemple,  une fondation ou œuvre universitaire, restauration de monuments historiques privés…, établissements agréés d’enseignement supérieur ou encore organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME).

 

La destination des dons

Dans de domaine, le réseau « Initiative France » est un organisme habilité à recevoir des versements au titre de don pour l’Impôt Sur la Fortune et les redistribue notamment avec des prêts d’honneur. (www.initiative-france.fr ).

CERFRANCE Alliance Centre participe au réseau « Initiative France » sur le Cher et la Nièvre qui accompagne les porteurs de projets et les créateurs d’entreprises dans leurs projets. Les conseillers d’entreprises de CERFRANCE interviennent pour formaliser les business plans et épaulent le jeune chef d’entreprise dans les premières années de son activité.

 

Modalités de déduction

Les taux et réductions maximales varient selon l’impôt duquel le don sera déduit de même que la dispense de fournir ou non le justificatif du don. Il n’est pas possible de cumuler la réduction d’ Impôt Sur la Fortune avec la réduction d’impôt sur le Revenu pour le même don.

Don à ne pas confondre avec le legs : le don s’effectue du vivant alors que le legs ne prend effet qu’après le décès et les conséquences ne sont pas les mêmes.

Les informations suivantes sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014 mais sont susceptibles d’être modifiées par les loi de finances 2016 et lois de finances rectificatives).

 

Contact : Mme C. Chevallier – Consultante Patrimoine – Tel: 06 72 58 63 70

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Pôle Veille Viticulture

Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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