Fiscalité/Droits/Taxes

Réduction d’assiette fiscale, derniers jours pour souscrire des FIP et FCPI

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En application de la règlementation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’investissement dans des parts de Fonds Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), permet d’obtenir une réduction d’impôt à l’ISF.D’une part, la souscription de FCPI ou de FIP permet de bénéficier d’un avantage fiscal tangible dès la souscription : 50% du montant investi (hors droits d’entrée) est déductible de l’ISF dans la limite de 18 000 € (souscription maximum de 36 000 €).

D’autre part le FCPI fait partie des rares solutions de défiscalisation permettant également de bénéficier d’un avantage fiscal à la sortie : l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de la cession ou du rachat de parts au-delà de 5 ans (les prélèvements sociaux sont dus).

À compter du 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), uniquement centré sur le patrimoine immobilier excluant tous les placements financiers.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que, sous le régime de l’IFI, la réduction d’impôt applicable aux souscriptions de FIP ou FCPI soit supprimée. Le gouvernement a toutefois précisé que la réduction serait maintenue jusqu’au 31 décembre 2017, avant de disparaître.

Les personnes concernées ont donc jusqu’à la fin de l’année 2017 pour souscrire à des produits de défiscalisation ISF (FIP, FCPI, Holding) pour réduire l’IFI 2018

Mise en garde

Il s’agit d’un placement financier à risque dont le capital n’est pas garanti. Le niveau de souscription doit s’effectuer en projection du niveau d’IFI à payer.

Attention : Ces règles ne sont pas définitives à ce jour, compte tenu de l’incertitude concernant le vote de cette loi.

 

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Pôle Patrimoine

Pour contacter notre pôle Patrimoine : patrimoine@alliancecentre.fr

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