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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

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Le 26 avril 2017 a eu lieu la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui encourage l’innovation et la créativité. L’occasion de revenir sur les notions de propriété intellectuelle, propriété industrielle, le rôle des organismes qui veillent à leur protection et les chiffres clés du secteur.

Un vin, un nom, le dessin d’une étiquette, une photo, … Qu’est-ce qui relève de la propriété intellectuelle ? Que peut-on protéger contre la contrefaçon ?

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en conférant des droits à leurs auteurs. Elle comprend à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Que recouvrent ces deux branches et quelles garanties proposent-elles ?

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle récompense l’auteur d’une création en protégeant son œuvre et en lui octroyant les avantages issus de son œuvre. Qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d’un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.

De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.

La propriété intellectuelle se présente en général sous deux formes :

  • la propriété industrielle qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations, dans le domaine industriel ;
  • le droit d’auteur qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, musiques, dessins, peintures, photos, sculptures, œuvres d’architecture…).

Propriété industrielle

Elle permet, de manière plus spécifique, de protéger les inventions, les créations et les innovations. Elle protège par exemple des créations techniques  (brevets, certificats d’obtention végétale…), des créations ornementales (modèles, dessins…), des signes distinctifs (marques, noms de domaine…). La protection s’acquiert en principe par un dépôt. L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) intervient dans le domaine de la propriété industrielle. Découvrez comment protéger vos créations sur le nouveau site de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Propriété littéraire et artistique

Elle vous permet de revendiquer des droits d’auteur (livres, musique, graphiques, logiciels…). Ils ont la particularité de se créer sans formalités quelconques, du simple fait de la création de l’œuvre. Les droits dits voisins concernent notamment les artistes interprètes et les communications audiovisuelles. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) intervient en matière de droits d’auteurs.

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

L’Inpi est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit du principal acteur institutionnel chargé de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

A cet égard, l’Inpi assure l’enregistrement et la délivrance des titres de propriété industrielle. Il accueille, informe et assiste les innovateurs dans leurs démarches et contribue au rayonnement de la créativité en France et à l’international. Il est, avec les services de la Douane française, un important acteur de la lutte contre les contrefaçons.

Le site internet de l’Inpi met en ligne l’ensemble des informations utiles pour protéger ses créations, ses innovations, sa marque à l’international, ses créations techniques, ainsi que des conseils pour faire vivre ses dessins ou modèles, son indication géographique ou faire face à la contrefaçon.

Les chiffres clés 2016 de la propriété industrielle

  • 16 200 dépôts de demandes de brevets (-0,9 %) ;
  • 88 500 dépôts de marques (- 3,7 %) ;
  • 6 500 dépôts de déssins et modèles (+2 %) ;
  • 6 dépôts de demandes d’homologation d’indications géographiques.

Repris de https://www.economie.gouv.fr/, 25/04/2017

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter M.BALLENECKER : 03 86 26 82 85 ou environnement@alliancecentre.fr

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