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Réglementation Salariés/Employeur

Peut-on organiser un apéritif au sein de l’entreprise ?

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Pixabay

La période des fêtes, les départs en retraite, les célébrations de remise de médailles ou d’anniversaires sont autant d’occasions de se réunir autour « d’un verre ». Mais quel est le cadre légal ?

Le cadre légal

Par principe, la consommation d’alcool est interdite sur le lieu de travail et l’employeur ayant une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés, il lui revient de prendre toutes les dispositions empêcher toute personne d’introduire ou de distribuer de l’alcool dans l’entreprise. De plus, il veille à éviter les accidents sur le lieu de travail, même lorsque l’évènement est organisé en dehors des heures de travail . Cette responsabilité s’étend au trajet de retour au domicile.

La souplesse permise

Toutefois, lors des occasions particulières (pot de départ, anniversaire, fête de fin d’année, etc.), l’article R 4228-20 du Code du travail tolère la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur le lieu de travail.

Afin de limiter les risques d’accident, l’employeur peut décider à tout moment d’interdire la consommation d’alcool, par note de service ou dans le règlement intérieur de l’entreprise ; cette interdiction peut revêtir un caractère permanent ou seulement occasionnel.

La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l’employeur au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d’année, etc.) :

  • vin,
  • bière,
  • cidre,
  • poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé

L’employeur peut aussi décider de limiter ou d’interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service.

Contrôle d’ébriété

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse (Code du travail, art. R. 4228-21).

Dans un précédent article, nous avions évoqué une jurisprudence par laquelle le chef d’entreprise ne peut effectuer des contrôles auprès des salariés suspectés d’ivresse que si cette disposition est prévue dans le règlement intérieur.

Dans tous les autres cas, il devra se conformer (se comporter) à des usages de bon sens.

Il pourra par exemple, demander à un salarié occupé à l’exécution de certains travaux dangereux ou manipulant des produits dangereux et dont l’état d’imprégnation alcoolique pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour son entourage de se soumettre à un éthylotest. Le salarié pourra demander l’assistance d’un tiers ainsi que le bénéfice d’une contre-expertise.

En cas de constatation d’un état d’ivresse, l’entreprise mettra en œuvre les mesures pour assurer le retour à domicile du salarié concerné. Il lui est également possible de demander une visite médicale par un médecin du travail et, le cas échéant, appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par cet état.

Un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale ou le refus de se soumettre au test lorsqu’il est assorti des garanties pour le salarié (contre-expertise et présence d’un tiers) pourra entraîner la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire.

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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