Fiscalité/Droits/Taxes

Les mesures fiscales et économiques en préparation

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Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef le 31 août 2017.

 

 

 

  • Création d’un fonds de 10 milliards d’euros pour financer les innovations de rupture. Il sera financé par la vente des participations de l’État dans des entreprises du secteur concurrentiel
  • Le Ministre a confirmé sa volonté de supprimer l’ISF, comme annoncé par le président de la République, sans toutefois donner davantage de précisions sur le calendrier
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% d’ici 2022. Et ce, dès le budget 2018 qui sera présenté à l’assemblée nationale à l’automne. Dans la pratique, cela devrait entrer en application avec un taux de 28% dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 euros
  • Dès 2018, mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital à 30% afin de « financer l’économie« . Et ce, selon les annonces, sans modifier la fiscalité de l’épargne salariale ou de l’assurance-vie
  • Transformation du CICE en allègement de charges direct en 2019
  • Coup de pouce du gouvernement pour la création d’emplois dans le secteur de la défense, via un fonds de 50 millions d’euros destiné à aider des PME et des startups qui innovent dans le domaine civil pour qu’elles le transposent au domaine militaire

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter nos fiscalistes : F.AROZTEGUI au 02 48 53 06 71, D.BEAUVOIS au 02 48 78 53 87 ou fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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