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Salariés/Employeur

Travailler au froid, les mesures à prendre par l’employeur

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Pixabay

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

Ce que disent les textes

Selon l’administration, en cas de grand froid, et surtout pour les salariés travaillant en extérieur ou dans des locaux ouverts ou non, de type entrepôt, l’employeur peut limiter le temps de travail au froid, organiser un régime de pause adaptée et un temps de récupération plus long, mettre en place des moyens de séchage et/ou de stockage de vêtements de rechange, des aides à la manutention manuelle pour limiter les efforts physiques, distribuer des boissons chaudes…

Il peut aussi fournir des vêtements et équipements de protection contre le froid, sans que cela nuise aux exigences liées à la tâche à effectuer (mobilité et dextérité pour l’essentiel) et en veillant à ce que la tenue adoptée soit compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (1).

Il peut aussi faciliter le recours au télétravail ou aux horaires aménagés pour les salariés ne travaillant pas à l’extérieur et lorsque les conditions climatiques rendent plus difficiles les transports.

Pour en savoir plus

En cas de doute, l’employeur peut consulter le médecin-inspecteur du travail ou l’inspecteur du travail dont dépend son entreprise.

Invoquer un droit de retrait

Les conditions climatiques particulières et extrêmes (froid, neige, verglas, pluie torrentielle, tempête…) peuvent être invoquées par un salarié pour justifier qu’il interrompe son travail (ou à ne vienne pas travailler) s’il pense que la situation présente un danger pour sa santé ou sa sécurité. C’est cela, utiliser son droit de retrait (2).

Concrètement, le salarié doit prévenir au plus vite son employeur ou son supérieur hiérarchique de l’existence du risque qu’il estime. Il n’y a pas de procédure particulière pour énoncer raison et risque. En exerçant son droit de retrait, un salarié ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée.

Relire l’article paru le 15/12/2017, sur notre blog.

  1. Note d’information interministérielle 2016-326 du 2-11-2016
  2. C. trav. Art. L 4131-1

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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