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Loi de finances pour 2018, quelques points d’attention

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Assurance-vie

Faut-il ouvrir de nouveaux contrats ou verser sur vos contrats existants ?

Dans la plupart des cas, il est préférable de ne plus verser sur les contrats existants et d’en souscrire de nouveaux. Ceci vous évite de « mélanger » les intérêts soumis à des régimes différents selon la date de versement des primes. Ainsi, en cas de rachat, vous pourrez « cibler » votre fiscalité.

Sur quel contrat faire un rachat ?

Si vous devez effectuer un rachat sur un contrat d’assurance-vie, préférez :

  • les contrats à la fiscalité la moins favorable en cas de décès,
  • ou les nouveaux contrats car la base imposable sera plus faible et le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu sera de 12,8 %, voire 7,5 %.

Pour la souscription d’un nouveau contrat, nous vous recommandons d’étudier le choix avec un conseiller indépendant.

Immobilier

Plus-values immobilières sur terrains à bâtir

Un abattement exceptionnel de 70 % (voire 85 % dans certains cas) est appliqué sur les plus-values de cessions de terrains à bâtir ou de biens immobiliers à détruire situés dans certaines communes des zones A et A bis (région parisienne et quelques autres grandes agglomérations). En contrepartie, l’acquéreur doit s’engager à édifier des locaux destinés à l’habitation avant quatre années.

Réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale

La taxe d’habitation sur la résidence principale sera progressivement diminuée et totalement supprimée en 2020 pour les contribuables dont le RFR [1] de 2017 est inférieur à un certain seuil : 45 000 € pour un couple par exemple.

Attention, si votre commune décide d’augmenter la taxe d’habitation 2018 par rapport à celle de 2017, le dégrèvement ne sera pas appliqué sur la hausse…

Prorogation et aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 mais les équipements les moins performants sont exclus : chaudière à fioul, parois vitrées isolantes, porte d’entrée et volets isolants… sauf si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 31 décembre 2017

[1] Revenu Fiscal de Référence

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Pôle Patrimoine

Pour contacter notre pôle Patrimoine : patrimoine@alliancecentre.fr

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