Salariés/Employeur

Comment gérer la journée de solidarité en 2018 ?

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Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas nécessairement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d’employeurs et de salariés.

 

 

À qui s’applique la journée de solidarité ?

A tous les salariés

La journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, les employeurs étant tenus de leur côté de verser la contribution solidarité autonomie, une contribution de 0,30 % (C. trav., art. L. 3133-7).

Cette obligation s’applique dans toute la métropole (y compris dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et dans les départements et collectivités d’outre-mer (Circ. DRT n°2004/10, 16 décembre 2004), à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sont concernés

  • Tous les salariés du secteur privé relevant du Code du travail, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, y compris les catégories particulières: assistants maternels, VRP, journalistes, travailleurs à domicile, concierges, employés de maison, etc. ;
  • Les salariés du secteur agricole.

Les salariés et les apprentis de moins de 18 ans sont en principe tenus d’effectuer la journée de solidarité, mais pas lorsqu’elle est fixée un jour férié (Circ. DRT n ° 2004/10 préc.; CE, 6 septembre 2006, n° 281711). En effet, les mineurs ne peuvent pas être employés les jours fériés légaux, sauf dérogations pour certains secteurs (C. trav., art. L. 3164-6 à L. 3164-8)

Quel jour choisir ?

La loi n’impose pas de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. L’accord collectif (ou à défaut de stipulation conventionnelle, l’employeur) peut fixer la journée de solidarité (C. trav., art. L. 3133-11, al. 2) :

  • soit un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise autre que le 1er mai ;
  • soit un jour de RTT ou de repos accordé au titre d’un accord d’aménagement du temps de travail ;
  • soit selon toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

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Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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