Economie/Gestion Vente

Infos Pros du BIVC (12/2016)

Publié le
(c) Cerfrance 2014

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Déclaration de récolte et de vendanges

Les ventes de vendanges (moût et raisin) sont à inscrire dans le cahier bleu (DRM) sur la liasse de novembre.
Il faut préciser dans la colonne « observation » s’il s’agit de moût ou de raisin. Les récoltes sont à indiquer en entrée du mois de novembre sur la première page du registre. La date butoir de déclaration  de récolte est fixée au 10 décembre 2016.

Douane, transferts d’autorisations de plantations, de droits convertis, replantations et de plantations nouvelles.

Ces transferts sont désormais partiellement automatisés entre FranceAgriMer et la DGDDI au travers d’un flux informatique. Actuellement, seuls les transferts d’une EVV (Exploitation Vini-Viticole) à une autre EVV sont pris en compte dans le système automatisé. Sous peu seront développés les transferts des autorisations d’une EVV vers plusieurs EVV. Dans l’attente, il convient que les opérateurs destinataires des autorisations transférées effectuent préalablement des modifications de structures avant de réaliser les plantations. Dans le cas contraire, les autorisations tomberont en anomalie et la saisie des déclarations ne sera pas possible. Il est donc préférable de mettre à jour immédiatement son parcellaire, dès que les actes concernant les parcelles sont effectués, en déposant les modifications de structure (le cédant et le preneur) auprès du service de la viticulture.

Le service de viticulture de Bourges reste à votre disposition pour toute information nécessaire.

Source : repris de La lettre du BIVC, nov. 2016, www.vins-centre-loire.com

 

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Pôle Veille Viticulture

Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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