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Infos Pros, BIVC, septembre 2018

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Douanes, télé service « STOCKS » avant le 10 septembre 12H00

  • Les opérateurs ne détenant pas de stock sont exemptés du dépôt de la déclaration de stock à la production ou de la déclaration de stock au commerce ;
  • Le dépôt de la déclaration de stock s’effectue OBLIGATOIREMENT en ligne, sur le portail Prodouane (vérifier que vous avez bien un compte prodouane, une adresse mél valide et que vous avez été habilité au télé service STOCK à votre demande par votre service de viticulture).

Rappel : ouverture du télé service STOCK : du 01/07/2018 au 10/09/2018 à 12h00

ATTENTION : en cas de dépôt d’une déclaration papier, ce dépôt peut faire l’objet d’une sanction  conformément à
l’article 1798 bis du code général des impôts et à l’article 407 du même code.

Idem : le non-dépôt de sa déclaration de stock par un opérateur soumis à l’obligation de la déclaration de stock est également sanctionnable à ce titre.

Plus de déclaration de récolte pour les viticulteurs non-commercialisants

L’article 2 du nouveau règlement n°2018/273 a modifié la définition des producteurs : il s’agit d’un opérateur qui produit du vin à des fins commerciales. Par conséquent, les viticulteurs non-commercialisants (dits « familiaux ») n’auront plus à effectuer une déclaration de leur production de vin.

Par sécurité, la déclaration de production de vin d’un viticulteur non-commercialisant ne sera d’ailleurs plus
possible à réaliser sous le portail Prodouane.

Formations tourisme O’Centre

L’ouverture des inscriptions pour les formations Tourisme O’Centre est fixée au 4 septembre.

Pour vous inscrire : www.formations-tourisme-centre.fr. Une part importante voire la totalité des coûts pédagogiques peut être financée par votre Opca s’il est partenaire de Formations Tourisme O’Centre (Agefos PME Centre-Val de Loire, Fafih, Afdas et Agefice). Si vous n’avez pas d’Opca, si votre Opca n’est pas partenaire du dispositif ou si vous relevez du CNFPT, seul un coût forfaitaire de 30 € nets de taxe par jour de formation vous sera demandé pour valider votre inscription ; le solde étant pris en charge intégralement par la Région Centre-Val de Loire.

bivc

Lettre du BIVC, N°293 – Septembre 2018

BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE

9 Route de Chavignol – 18300 SANCERRE

Tel : 02 48 78 51 07 – Fax : 02 48 78 51 08

contact@vins-centre-loire.com

www.vins-centre-loire.com

 

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Pôle Veille Viticulture

Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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