Fiscalité/Droits/Taxes Réglementation

Infos pro du BIVC, septembre 2019

Publié le

douanes françaises

DRM

  • On n’indique plus les manquants sur la DRM de juillet (le stock de fin de mois est donc un stock calculé comme pour chaque DRM)
  • on indique le stock inventaire en stock début de mois sur la DRM d’août (comme expliqué, la case « Stock début » sera modifiable).

Les manquants seront à indiquer uniquement sur la DAI (Déclaration Annuelle d’Inventaire).

Déclaration des stocks

– ce sont les stocks inventaire (stocks réels) qui doivent figurer sur la déclaration de stocks à faire sur Prodouane avant le 10 septembre (rien de changé).

Paiement des droits

– pour les structures qui ont leur DRM dématérialisée, quand vous aurez déposé la DRM de juillet sur CIEL, on vous indiquera le montant à régler pour l’année. Il faudra aller sur le module télépaiement et valider le prélèvement.

– pour les autres structures encore en DRM papier, paiement par chèque à partir du 25 août et jusqu’au 10 septembre à Dijon – Recette Interrégionale des Douanes – 2B rue Hoche – 21000 DIJON

Infos Douanes, rappel

Le  téléservice  « STOCK » sous Prodouane est ouvert jusqu’au lundi 10 septembre 2019 à minuit. Ce service en ligne permet de déclarer les stocks de vins détenus au 31 juillet 2019 (stocks inventaire), conformément à la réglementation communautaire. Les opérateurs concernés par la déclaration de stock doivent obligatoirement télédéclarer en ligne via Prodouane.

Ne tardez pas (problème de connexion etc…).

Rappel : les opérateurs qui ne détiennent pas de stocks au 31/07 ne sont plus tenus d’effectuer cette formalité déclarative.

Vendanges 2019

L’Association Trajectoires met à votre disposition des demandeurs d’emploi motivés qui ont déjà une ou
plusieurs expériences réussies : ébourgeonnage/épamprage, dédoublage, effeuillage, accolage, vendange en vert, relevage … sans oublier les autres domaines possibles (travail en cave, manutentions diverses, espaces verts …).

Contact : 03 86 26 92 44 – trajectoires.cosne@wanadoo.fr

DRM et registre comptabilité matières

Deux rappels importants concernant les DRM :

  • lorsque vous mentionnez le prix lors d’une vente au négoce il s’agit du prix à l’hectolitre et non au litre
  • lorsque vous vendez à un négociant extérieur, faites attention à bien passer par la même ligne que pour le négoce local vente vrac négoce ou vente bouteilles négoce. Ce paramètre est très important pour nos statistiques.

Concernant le Registre comptabilité matières :

Mme FEUILLASSIER, directrice des services de la Douane à Bourges a accepté que, sur notre portail, votre DRM fasse office de comptabilités matières (pour ceux qui n’ont pas de logiciel prévu à cet effet).

À ce titre, nous allons créer un deuxième qui reprendra l’intégralité des lignes et non pas un récapitulatif. Patrice vous tiendra au courant sur la mise à disposition de ce document.

Repris de la newsletter , n°304, septembre 2019 du BIVC

BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU CENTRE

9 Route de Chavignol – 18300 SANCERRE

Tel : 02 48 78 51 07 – Fax : 02 48 78 51 08

contact@vins-centre-loire.com

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Pour contacter T.TULOUP : 02 48 78 53 96 ou veille-viticulture@alliancecentre.fr

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